La Commission européenne a tranché. Dans une décision rendue publique aujourd’hui, Bruxelles estime qu’Apple Ads et Apple Maps ne doivent pas être désignés comme des services « gatekeepers » au sens du Digital Markets Act (DMA). Une conclusion favorable à Apple, qui limite pour l’instant l’extension des obligations réglementaires pesant sur ses services.
Usage limité et poids économique insuffisant
Cette décision fait suite à la notification officielle transmise par Apple le 27 novembre 2025, dans laquelle l’entreprise expliquait pourquoi, selon elle, Apple Ads et Apple Plans ne remplissaient pas les critères définissant une plateforme structurante reliant de manière incontournable les entreprises aux utilisateurs finaux. Après examen des arguments fournis par Apple, la Commission européenne a estimé que ces deux services ne constituent pas des passerelles essentielles entre professionnels et consommateurs au sein de l’Union européenne.
Dans son analyse, Bruxelles met en avant plusieurs éléments clés. D’une part, Apple Maps affiche un taux d’utilisation relativement faible en Europe, loin derrière des acteurs concurrents déjà bien établis. D’autre part, Apple Ads reste un acteur de taille modeste sur le marché européen de la publicité en ligne, un secteur dominé par d’autres plateformes aux volumes bien supérieurs. Ces deux constats ont conduit la Commission à considérer qu’Apple ne dispose pas, via ces services précis, d’un pouvoir de marché suffisant pour justifier une désignation comme gatekeeper.
Apple reste néanmoins sous surveillance
La Commission précise toutefois que cette décision n’est pas définitive dans le temps. Elle indique qu’elle continuera à surveiller l’évolution du marché et se réserve la possibilité de réévaluer la situation si des changements substantiels intervenaient, notamment en matière d’usage ou de position concurrentielle.
Surtout, cette annonce ne remet pas en cause le statut de gatekeeper déjà attribué à Apple en septembre 2023 puis en avril 2024 pour d’autres services clés de son écosystème, comme l’App Store ou iOS. Les obligations imposées à ce titre restent pleinement en vigueur.
Qu’en penser ?
Pour Apple, cette décision représente un soulagement réglementaire limité mais symbolique. Elle lui permet d’éviter, pour l’instant, de nouvelles contraintes sur deux services stratégiques, tout en confirmant que Bruxelles adopte une approche différenciée et fondée sur l’usage réel plutôt qu’une application automatique du DMA.